Une majorité sexuelle à 13 ans ?

Fin janvier, les sénateurs ont voté (à l’unanimité) un texte de loi qui permet de définir comme un « criminel » tout adulte ayant des rapports sexuels avec des individus de moins de 13 ans.

« Art. 227‑24‑2. – Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit ou tout acte bucco‑génital, commis par une personne majeure sur un mineur de treize ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle. »

Une nouvelle « majorité sexuelle » ?

La « majorité sexuelle » n’est pas un terme juridique. Il n’y a pas, en France, d’âge à partir duquel il serait tout à coup possible d’avoir des rapports sexuels.

Ce seuil de 13 ans, cela dit, est une majorité sexuelle à sa manière, car il s’agit de qualifier automatiquement en viol tout acte de pénétration sexuelle avéré entre un adulte et un mineur de 13 ans. Tout acte, même les actes apparemment consentis, car cette nouvelle loi décrète que jusqu’à 13 ans, la question ne se pose même pas de savoir si l’enfant a consenti ou pas.

(On va dire « enfant » pour les moins de 13, « adolescent » pour 13-18, et puis « adulte » pour les autres)

Une majorité sexuelle « à sa manière », précisé-je, car il y a une nuance philosophique très intéressante supposée par cette loi : cette loi signifie qu’à 12 ans, par exemple, on ne sait pas consentir à un rapport sexuel avec un adulte, mais on sait potentiellement consentir à un rapport sexuel avec un autre enfant ou avec un ado. La loi ne parle que des rapports avec les adultes.

Cela signifie que le consentement est une compétence fluctuante, qui dépend non pas de ce à quoi on consent, mais d’avec qui on consent. Ou plutôt, une compétence fragile – en cours d’acquisition, disons. On sait consentir avec quelqu’un de son âge, mais avec un adulte, pas vraiment… Parce qu’un adulte, contrairement à un ado manifestement, est présumé suffisamment bon manipulateur pour que la fraîche capacité de consentir de sa jeune target soit fiable.

Désormais, avec quelqu’un qui a moins de 13 ans, l’adulte est présumé coupable d’avoir manipulé le consentement, et d’avoir fait du mal à l’enfant ; techniquement, l’adulte a automatiquement commis un viol. Dans Lolita, Humbert commet désormais un crime aux yeux de la loi française (je ne dis pas qu’il ne le commettait pas déjà aux yeux de la morale).

A-t-on baissé l’âge de 15 à 13 ?

Pourquoi parlait-on de 15 ans, avant ? Parce que jusqu’à 15 ans – et c’est toujours vrai – tout rapport sexuel entre un adulte et un moins de 15 ans est une « atteinte sexuelle ».

Pas un viol, une atteinte.

Il peut y avoir des viols sur des moins de 15 ans, bien sûr, comme à tous les âges, mais cela reste à prouver, comme à tous les âges. Ce n’est pas une qualification automatique. La loi a seulement systématisé la qualification de l’acte sexuel entre adulte et moins de 15 en « délit » ; mais juste en délit, donc. L’atteinte sexuelle n’est pas un « crime ». Ce n’est pas rien, un délit, il suppose déjà une présomption de culpabilité, un abus de la part de l’adulte, mais cette distinction entre délit (l’atteinte) et crime (le viol) reste fondée sur la distinction entre un acte consenti et un acte qui ne l’est pas. On confère donc aux moins de 15 ans la capacité à consentir à des actes sexuels avec un adulte.

Quand les moins de 15 ont consenti : atteinte sexuelle. Quand les moins de 15 n’ont pas consenti : viol.

Et comment démontre-t-on le consentement ? Mauvaise façon de poser la question ! Plus strictement (c’est cela la présomption d’innocence), c’est au plaignant de démontrer le viol intentionnel ; ce n’est pas l’accusé qui doit démontrer le consentement.

Mais pas toujours facile, de démontrer qu’il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise (les quatre critères juridiques au choix pour prouver qu’il y a eu viol).

Quoi qu’il en soit, la loi n’a pas baissé l’âge de la majorité sexuelle. Elle a ajouté un crime : il y aura désormais viol s’il y a rapport avec des moins de 13 ans. Avant, les moins de 13 ans faisaient partie des moins de 15 ans : ils avaient peut-être consenti, il n’y avait peut-être qu’atteinte sexuelle.

Des affaires récentes, avec des filles de 11 ans, ont d’ailleurs été traversées par le dilemme suivant : vaut-il mieux porter plainte pour atteinte sexuelle et obtenir une condamnation plus faible mais certaine pour ce « délit », tout en concédant donc qu’on a consenti, ou bien porter plainte pour viol, affirmer qu’il y a eu crime, mais risquer de ne pas pouvoir le démontrer ? C’est compliqué, surtout quand le viol est difficile à prouver (s’il y a eu sidération notamment, ou manipulation, etc.), et si la défense peut produire des éléments montrant le « consentement », comme des échanges de messages, etc.

Pourquoi 13 et non 15 ?

Beaucoup de voix s’élèvent, notamment sur les réseaux sociaux où des femmes ont décidé de montrer des photos d’elles à 13 ans pour « prouver » leur innocence (il faut dire qu’à l’époque il n’y avait pas TikTok, qui annonce exiger un âge minimal de 13 ans), afin demander que le seuil soit passé à 15 ans. Qu’on en finisse donc avec « l’atteinte sexuelle », et qu’il y ait « crime » jusqu’à 15 ans.

Quelque chose me dit que si Nadine Morano avait posté une photo d’elle, innocente à 13 ans, pour condamner le fait qu’à 13 ans les filles ont le droit, en France, d’accéder gratuitement et sans leurs parents (sans leur mère, on va plutôt dire, pour ne pas être hors-sol) à la pilule du lendemain, les hashtags et le sens du vent auraient été différents sur Twitter. Là, en tout cas, ça a poussé pour passer de 13 à 15. Est-ce le sens de l’histoire ?

Il est vrai que c’est bancal, en l’état.
Des adultes avec des moins de 13 ans, c’est viol (si la loi des sénateurs entre en vigueur après son passage à l’assemblée, en tout cas).
À partir de 15 ans, c’est OK, à ceci près qu’il faut y regarder de très près quand il y a un rapport d’autorité : même mutuellement consenti, le rapport peut être une atteinte sexuelle s’il y a un ascendant de l’adulte sur l’ado ; les patrons sont invités à faire attention avec les stagiaires, les profs avec les lycéens, etc. Mais dès que ses partenaires ont 15 ans, l’adulte n’est pas considéré comme en position d’autorité du seul fait de son grand âge – l’ascendant, s’il existe, vient du contexte, pas du nombre de fois que la Terre a tourné autour du soleil pour l’un et pour l’autre.

Et entre 13 et 15 ? Eh bien, on a un entre-deux qui parait maintenant étrange. De 13 à 15, il y a atteinte sexuelle, car ça ne se fait pas, mais pas forcément viol, car il y a peut-être eu consentement, mais atteinte quand même, parce que le consentement est fragile… C’est une sorte de période de transition dans la formation du consentement… Durant laquelle l’adulte est présumé coupable, mais pas coupable d’un crime, juste d’un délit… C’est un peu confus.

Ou alors 14 ?

Pourquoi pas un unique seuil de 14 ans, et on n’en parle plus, hmm ? Et on laisse tomber cette « atteinte sexuelle » chelou, ce truc consenti mais délictueux quand même. Au-dessous de 14, ce serait viol ; à partir de 14 ans, tout deviendrait possible, ça y est le consentement est envisageable, et il faut continuer à considérer l’éventuel contexte d’autorité de l’adulte comme une circonstance suspecte.

Une fille qui aurait envie de coucher avec des gens avant qu’elle ait 14 ans en aurait bien le droit ; elle n’aurait qu’à trouver des partenaires de moins de 18 ans. Car il reviendrait aux adultes de lui dire non. Et les adultes concernés n’auraient qu’à attendre quelques mois s’ils rencontrent un enfant de 13.

On serait pleinement ado à 14 ans. C’est l’âge où on rentre en 3e… On va passer le brevet, choisir son orientation… On est sur TikTok depuis un an… Les garçons sont encore complètement cons mais les filles ont leur règle depuis plus d’un an en moyenne… Moui ça me parait bien.

Conclusion

Cet état de faits, qui établit qu’à un certain âge, on sait consentir pour des choses avec des gens de son âge, mais pas à ces mêmes choses avec des adultes, invite à ouvrir trois réflexions en conclusion :

1. Les relations sexuelles sont un peu l’inverse de la conduite. Pour le permis, tant qu’on n’est pas prêt (tant qu’on n’a pas 18 ans), on peut bien s’exercer en conduite accompagnée avec des adultes dès qu’on a 15 ans. Pour le sexe, c’est le contraire : on ne peut s’entraîner qu’avec des gens qui n’ont pas d’expérience non plus. Cette complexité du consentement (sur quelle nuance philosophique ou psychologique est-elle fondée ?) qui accorde la capacité de consentir à une chose avec un autre ado ou enfant, mais pas avec un adulte, me parait s’appuyer sur un postulat assez tendre : des jeunes et des enfants peuvent bien chercher ensemble, l’ado et l’enfant sont présumés à la fois désirants et innocents, au double sens du terme.
   
2. Face à l’enfant, l’adulte, lui, est présumé coupable. L’adulte a des désirs interdits, impliquant des personnes trop jeunes pour consentir à ce qu’il désire. On ne le laisse plus prétexter qu’il n’a fait que des choses consenties, et donc légitimes, si c’est avec des trop jeunes. Cette menace que sont les adultes parait fondée anthropologiquement (et la « cellule » familiale, comme l’on dit, porte trop souvent douloureusement son nom).
   
3. L’enfant n’est jamais trop jeune pour désirer. Mais il ne faut pas confondre désirer et consentir.