L’âge du consentement sexuel 3/3

C’est à quel âge, le discernement ?

L’article 1/3 décrivait la loi française qui admet la possibilité d’un consentement avant 15 ans ; coucher avec quelqu’un qui a 11 ans n’est pas par définition un viol.
L’article 2/3 se demandait si l’établissement d’une majorité sexuelle était anticonstitutionnelle, comme l’a craint le gouvernement ; à mon avis, non. Mais alors, à quel âge fixer la majorité sexuelle ? La capacité à consentir ?

Il faut prendre les arguments des défenseurs de la pédophilie au sérieux, pour au moins deux raisons. 

Premièrement, ils sont sérieusement avancés par les défenseurs de la pédophilie. 

Deuxièmement, les dénonciations qui ont été les plus médiatiques à l’occasion de la publication du livre de Springora ont surtout accusé un « milieu », le « monde littéraire », une « époque », des choses comme ça, et c’est bien légitime sans doute, mais une autre cause me semble avoir été trop discrètement critiquée : les défenses des pédophiles fondées sur les sciences humaines (psychologie, sociologie, histoire), par des universitaires et intellectuels prestigieux.

(Je ne considère pas Matzneff, que je n’ai jamais lu, comme un auteur prestigieux : il n’a fait l’objet d’aucune thèse universitaire, il est l’auteur préféré de Pascal Praud, quant au prix Renaudot, il a aussi été attribué à Beigbeder, récemment, alors bon.)

La partie émergée de l’iceberg-argumentaire des défenseurs de la pédophilie me semble parfaitement synthétisée par ces phrases de Michel Foucault, prononcées sur France Culture en 1978, dans l’émission Dialogues:

« Ecouter un enfant, l’entendre parler, l’entendre expliquer quels ont été effectivement ses rapports avec quelqu’un, adulte ou pas, doit pouvoir faire comprendre, pourvu qu’on l’écoute avec suffisamment de sympathie, et surtout, en lui faisant suffisamment de crédit, doit permettre d’établir, à peu près, quel a été le régime de violence ou de consentement auquel il a été soumis. Aller supposer que du moment qu’il est un enfant, il ne peut pas expliquer ce qu’il en est, que du moment qu’il est un enfant, il ne peut pas être consentant : il y a là deux abus qui sont intolérables. »

C’est l’argument qu’on retrouve aussi dans la « fameuse » pétition (rédigée par Matzneff, selon ses dires) publiée en 1977 par Libération et Le Monde, entre autre signée par André Glucksmann, Bernard Kouchner, Catherine Millet, Félix Guattari, Francis Ponge, Gabriel Matzneff, Gilles Deleuze, Jack Lang, Jean-Paul Sartre, Louis Aragon, Patrice Chéreau, Philippe Sollers, Roland Barthes, Simone de Beauvoir, que vous trouverez reproduite en note de bas de page [1], et qui s’offusque que des hommes soient condamnés pour des rapports sexuels avec des enfants manifestement consentants. 

« Trois ans de prison pour des caresses et des baisers, cela suffit » dit le texte, pour les raisons exprimées par Foucault : Il ne faut pas nier la capacité des enfants à désirer, à consentir, à s’exprimer. Car les enfants ne sont pas idiots (et d’ailleurs, ajoute la pétition, et c’est encore vrai aujourd’hui, les jeunes filles de 13 ans ont droit à la contraception sans l’autorisation de leurs parents). 

L’enfant, une personne ?

Ces arguments plaident pour une forme de symétrie entre adultes et enfants : il faudrait en finir avec l’idée reçue qu’un enfant est une chose stupide et incompétente, il faudrait comprendre que l’enfant est déjà une personne.

La partie immergée de l’argumentaire, ses fondements, se trouvent dans la psychologie qui décrit les désirs des enfants, la psychologie qui dénonce avec justesse l’idée reçue de leur pseudo « innocence », et dans les sciences sociales, dont l’une des missions, et des apports, est de « relativiser » les mœurs, les normes, les valeurs: d’autres cultures, d’autres époques, font les choses autrement (et notamment: ont ou ont eu des rapports sexuels avec les enfants). Une norme est toujours une construction sociale, et une construction sociale peut toujours être déconstruite, et faire place à d’autres valeurs.

De là à dire que nos conventions qui protègent les enfants sont bourgeoises et réactionnaires, il n’y a qu’un pas. Et d’ailleurs, des choses doivent nous parler dans ce que dit Foucault : un enfant peut exprimer ce qu’il ressent, doit être écouté. On est sorti, fort heureusement, de la condescendance violente qui ne donne pas la parole aux enfants, pour aucun sujet, pas même ceux qui les concernent. Mais il y a des limites à la validité de leur parole (qui font par exemple qu’on ne vote qu’à 18 ans). Et désirer ne veut pas dire consentir. On va y revenir.

Relatif, arbitraire, conventionnel

Au risque d’être un peu technique, je pointe dans cet argumentaire pro-consentement des enfants un glissement intellectuel malencontreux. Au prétexte que des valeurs sont « relatives » (ici la majorité sexuelle est à 15 ans, là-bas 12, et dans telle tribu il n’y en a pas, etc.), on en vient à considérer que les valeurs sont aléatoires, « arbitraires ». 

Cette assimilation (relatif = arbitraire) est insupportable, et elle infuse à mon avis beaucoup d’argumentaires soi-disant « libérateurs ». Ce n’est pas parce que l’anthropologie démontre qu’il n’y a pas de valeurs universelles, que toutes les valeurs se valent et encore moins que toutes doivent être déconstruites. Ce n’est pas parce que des valeurs sont toujours des constructions sociales qu’elles ne sont pas potentiellement valides. Une valeur est toujours relative, cela signifie aussi qu’elle est toujours « conventionnelle »: une société se met d’accord, fonde et applique des conventions.

Penser que les valeurs sont toujours « arbitraires », cela signifieraient qu’elles ont été adoptées « sans raison », gratuitement, ou de manière seulement autoritaire – en tout cas sans fondement objectif. Or si une convention est en effet toujours une « construction », il y a des constructions à déconstruire, des constructions à consolider, des constructions à entreprendre (et aussi bien fondée puisse-t-elle paraître, aucune n’est acquise pour toujours, comme on le voit avec les menaces qui planent un peu partout sur le droit à l’avortement). L’abolition de l’esclavage est une construction sociale, et on peut relativiser, expliquer qu’il a pu en aller autrement (les Grecs fondait volontiers l’esclavage sur la « nature », etc.), mais cela ne signifie pas qu’il faille déconstruire cette construction, certaines constructions sont légitimées par des arguments solides (l’humanité considérée comme composée de personnes libres et égales en droit, par exemple – la construction n’est pas du tout terminée).

C’est évidemment bien l’enjeu de Foucault, qui a publié une Histoire de la sexualité, de trier entre les conventions légitimes et non légitimes. Et la convention qui interdit les rapports sexuels avec enfants lui paraît appartenir à la catégorie des constructions à déconstruire, parce qu’elle lui apparaît fondée sur une négation de la compétence des enfants à parler pour eux-mêmes, une négation de leur propension à désirer ; négation des capacités de l’enfant pouvant alors être volontiers reléguée au rang de motivations réactionnaires, conservatrices, suspectes parce que traditionnelles, sous couvert de la « protection de l’enfance » (aujourd’hui, la « protection des enfants » est en effet, souvent, l’argument des positions réactionnaires – la manif pour tous par exemple). 

Reste que quand on suspecte une « construction sociale » par définition, au non du relativisme, on est évidemment plus enclin à la considérer comme arbitraire qu’à chercher ce qui légitime ou pourrait continuer à légitimer cette construction.

Le discernement des enfants

Or il se trouve qu’il y a des choses qui légitiment la construction sociale selon laquelle l’enfant est sexuellement interdit pour l’adulte – ces choses fondent un part du dégoût spontané pour les passages à l’acte pédophiles.

La première est la distinction entre désir et consentement.

Il n’est même pas besoin de s’enfoncer dans le piège d’une définition précise du consentement pour faire cette distinction. Un désir est sans doute un mouvement, une intention, une aspiration ; ce n’est pas encore un acte, ni même un souhait assumé – ce n’est même pas toujours conscient. Toute la perversité des Matzneff et signataires de la pétition mentionnée est de fonder la validité de leur pédophilie sur le désir supposé de l’enfant, qui non seulement n’est pas garanti, mais qui en plus leur sert d’argument pour supposer le consentement. Or il n’est même pas nécessaire de distinguer le désir d’un enfant du désir d’un adulte – on peut même admettre, pourquoi pas, que ce sont les mêmes – pour comprendre qu’un adulte ne passe pas à l’acte au prétexte qu’il désire (songez à tous vos désirs contradictoires, passagers, inavoués, morbides). L’adulte est peut-être justement celui qui, contrairement à l’enfant, n’agit pas automatiquement au prétexte qu’il désire.

Entre le désir et l’acte, il y a un intermédiaire, qu’on appellera le jugement, et pour ce faire, il y a le discernement. Le discernement, qui est justement le critère nécessaire (voire suffisant) pour caractériser l’acte consenti. Les conventions qui fixent des limites d’âge s’appuient toujours sur une interprétation des capacités de discernement.

A 18 ans, on n’a pas, apparemment, le discernement nécessaire pour savoir pour qui on voterait. Cela se discute, ça pourrait être plus tôt, mais à ma connaissance personne ne descend en-dessous de 16 ans. C’est « relatif », ça change en fonction des époques et des cultures (c’est passé de 21 à 18 en 1974, en France), mais ce n’est pas « arbitraire », c’est conventionnel, et fondé en raison : il faut un temps d’éducation, d’instruction, une capacité à juger les discours, à se dépatouiller des influences. Cela ne veut pas dire que du jour au lendemain on sait, ni qu’on ne sait jamais avant 18, ni qu’on est toujours lucide après 18 ans, mais ça veut dire qu’une société se met collectivement d’accord sur une convention pour des raisons qui lui paraissent bonnes.

A 18 ans, on n’a pas non plus le discernement pour conduire seul, en France. Mais depuis quelques dizaines d’années, on peut conduire avant 18 ans si on est accompagné, côté passager, du discernement d’un parent.

Ainsi, deuxième raison forte pour fonder en raison la condamnation de la pédophilie : en-deçà d’un certain seuil, la fragilité ou l’innocence d’un enfant serait conventionnellement établie non parce qu’on nierait ses désirs ou son intelligence spécifique, mais parce qu’on estimerait que l’apprentissage du discernement n’est pas terminé.

Arrangements

Tout cela est toujours discutable, les incohérences sont nombreuses, et les conventions sur les discernements sont parfois intrigantes. Je conduis à 16 ans USA mais je n’ai accès aux machines à sous qu’à 21. En France, les films pornographiques sont interdits au moins de 18 ans, ce qui signifie qu’on n’a pas le droit de regarder ce qu’on a le droit de faire depuis qu’on a 15 ans, voire moins puisqu’on peut consentir avant, pour l’instant.

Tout cela ne fait pas tant débat. Pourquoi, sur le consentement aux actes sexuels, on chipote moins avec le discernement et on défend plus volontiers le consentement des jeunes qu’avec la politique ? Je ne vois pas d’autres raisons que celle-ci : ça arrange des adultes.

Les dénonciations des discours quasi simultanés de Finkielkraut, plaidant qu’à 12 ans on « n’est plus une fillette » dans l’affaire Polanski, mais qu’à 16 ans on est « malléable et influençable » quand c’est Greta Thunberg, sont très pertinentes et intéressantes.

Avant d’en arriver enfin à mes propositions de conventions sur la majorité sexuelle, je précise que les argumentaires mentionnés ici, cautionnant les intentions pédophiles, ne sont pas « les revendications des soixante-huitards en général », ni de « toute la gauche universitaire », ni de la gauche exclusivement. Les arguments « de droite » existent évidemment ; ils sont aristocratiques, se réclament plutôt de Grecs, de la mission noble d’éduquer l’enfant, etc., et ça me parait encore plus sordide.

Ce n’était pas majoritaire dans les années 70, et surtout, c’est ultra-minoritaire aujourd’hui, et unanimement condamné médiatiquement. Le fait suivant est assez significatif : des milieux qu’on appellerait aujourd’hui “LGBT” ont longtemps considéré la défense des pédophiles comme une défense importante de la minorité dans la minorité (le médiatique magazine Gai pied a défendu la pédophilie jusqu’à la fin de sa publication, en 1992): le lien homosexuel.le/pédophile n’était pas infondé si l’on considérait les réclamations médiatiques de ce magazine un peu porte-parole, tandis qu’il est aujourd’hui insupportable aux yeux de tous, et considéré proprement et légitimement comme homophobe. Pour comprendre les raisons de ce renversement en peu de temps, il faut lire le bouquin de Pierre Verdrager, à qui j’ai volontiers emprunté ici: L’enfant interdit, comment la pédophilie est devenue scandaleuse.

Il me semblait qu’il fallait revenir sur ce qui dans le « contexte » de l’époque du viol de Springora par Matzneff ne relevait pas seulement d’un milieu qui se la joue transgressif, ou de la seule domination culturelle et sa bulle dégueulasse : la défense de la pédophile m’apparait aussi comme un symptôme du refus a priori des conventions, refus parfois bien commode pour que des désirs deviennent des réalités.

Et pour finir, je propose donc les conventions suivantes : 

Phase 1 du consentement (donc du discernement) : 13 ans. 

Entre 13 et 18 ans, on aurait le droit de coucher ensemble, parce qu’on aurait potentiellement le discernement nécessaire. L’éducation sexuelle doit commencer en primaire, se systématiser à l’entrée au collège et se consolider autour de l’âge de 12-13 ans, ce sont des moments où les parents doivent en parler, la masturbation a généralement commencé, le planning familial rappelle qu’on doit avoir accès à des moyens de contraception avant 15 ans, et si à titre personnel, j’étais looooooooooooiiiiiiiiiiiiiinnnnnnnnnn d’être prêt, ce n’était pas le cas de tout le monde à côté de moi, et notamment de certaines filles, et d’ailleurs les filles ont leurs règles à 12,7 ans en moyenne, soit l’âge mental d’un garçon de 18 ans, et j’ajoute que l’article 122-8 du code pénal dit que les mineurs sont capables de discernement et qu’ils sont donc pénalement responsables : si les mineurs de treize à dix-huit ans peuvent subir des sanctions pénales (bien que le fait d’être mineur soit une circonstance atténuante, le discernement n’est complet et indiscutable qu’à 18 ans), c’est qu’ils savent un peu ce qu’ils font ; ils discernent le bien et le mal (notamment qu’ils font) ; ils peuvent bien coucher ensemble.

Tous les pré-ados n’ont pas le discernement nécessaire pour passer à l’acte, mais la loi considérerait qu’on peut l’avoir à partir de 13 ans, que tout rapport n’est pas un viol tant que le viol n’a pas été prouvé, car on peut consentir, on peut avoir le discernement requis, et plus précisément, on peut l’avoir pour des rapports avec d’autres mineurs. C’est-à-dire qu’on estimerait collectivement, conventionnellement, qu’on a le discernement pour faire ou analyser des avances impliquant quelqu’un qui a à peu près son âge, mais pas un adulte, qui a le droit de voter et qui connaît donc que le fonctionnement social est une gruge systématisée. Là, il faut un discernement plus poussé, qui arrive plus tard.

En dessous de 13 ans : pas de consentement car pas le discernement requis. Interdit de coucher. Celui qui prétend avoir eu le consentement est un violeur.

PHASE 2 : Consentement complet à 15 ans

15 ans, voilà, ça y est, c’est parti, on peut désirer avec discernement qu’on veut coucher avec des adultes, et des adultes peuvent coucher avec soi, même si comme actuellement dans le droit, il faudra quand même y regarder de très près quand il y aura des hiérarchies (prof-élève, patron-stagiaire, etc.). Mais à 15 ans on peut savoir ce qu’on fait, et d’ailleurs, si on reste sans doute trop maladroit et folklorique pour conduire une voiture sans le discernement de ses parents à côtés, je pense en revanche qu’on devrait aussi avoir le droit de vote à 15 ans ; il me semble que l’actualité a montré ces derniers temps des engagements politiques mûrs chez des jeunes, et ce droit à 15 ans responsabiliserait un peu l’éducation nationale dans sa tâche d’instruction civique ; et puis je ne vois pas pourquoi on saurait discerner ce qu’on veut faire avec son corps dans un lit, mais pas ce qu’on ce qu’on veut faire avec son bulletin dans un isoloir.

Si quelqu’un qui a 19 ans veut coucher avec quelqu’un qui a 14, il attend les 15 ans, même si la personne de 14 a l’air de consentir. Cela fera sûrement un bref mais potentiellement beau cadeau d’anniversaire.

[1] « Les 27, 28 et 29 janvier, devant la cour d’assises des Yvelines, vont comparaître, pour attentat à la pudeur sans violence sur des mineurs de quinze ans, Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckardt, qui, arrêtés à l’automne 1973, sont déjà restés plus de trois ans en détention provisoire. Seul Bernard Dejager a récemment bénéficié du principe de la liberté des inculpés. Une si longue détention préventive pour instruire une simple affaire de « mœurs », où les enfants n’ont pas été victimes de la moindre violence, mais, au contraire, ont précisé aux juges d’instruction qu’ils étaient consentants (quoique la justice leur dénie actuellement tout droit au consentement), une si longue détention préventive nous paraît déjà scandaleuse. Aujourd’hui, ils risquent d’être condamnés à une grave peine de réclusion criminelle soit pour avoir eu des relations sexuelles avec ces mineurs, garçons et filles, soit pour avoir favorisé et photographié leurs jeux sexuels. Nous considérons qu’il y a une disproportion manifeste, d’une part, entre la qualification de « crime » qui justifie une telle sévérité, et la nature des faits reprochés ; d’autre part, entre le caractère désuet de la loi et la réalité quotidienne d’une société qui tend à reconnaître chez les enfants et les adolescents l’existence d’une vie sexuelle (si une fille de treize ans a droit à la pilule, c’est pour quoi faire ?). La loi française se contredit lorsqu’elle reconnaît une capacité de discernement à un mineur de treize ou quatorze ans qu’elle peut juger et condamner, alors qu’elle lui refuse cette capacité quand il s’agit de sa vie affective et sexuelle. Trois ans de prison pour des caresses et des baisers, cela suffit. Nous ne comprendrions pas que le 29 janvier Dejager, Gallien et Burckardt ne retrouvent pas la liberté. »